Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.