Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.