Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de football)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de football)


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade de Reims ;
SASP Nîmes Olympique.