Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2012 portant modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

L'annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au premier alinéa, il est inséré après les termes : « l'entrée en formation » les termes suivants : « d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique datant de moins de trois mois, » ;
2° Au point 1, le terme : « PA-3 » est remplacé par le terme : « PA-40 ».