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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)


L'arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé.