Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


Au point 2.4 « Champ et nature des interventions » de l'annexe II-3 (article 212-49) du code du sport, les termes : « Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif pour : » sont remplacés par les termes : « Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour : ».