Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2012-2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.