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Article AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

A N N E X E

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT
938 200-3	DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml	TEVA SANTE
938 202-6	DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml	TEVA SANTE
938 203-2	DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 7 ml	TEVA SANTE
938 060-7	DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml	ACTAVIS FRANCE
938 061-3	DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml	ACTAVIS FRANCE
938 063-6	DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml	ACTAVIS FRANCE
934 331-6	GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 2000 mg	ACTAVIS FRANCE
918 793-9	NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en poche de 100 ml	ASTRAZENECA
918 794-5	NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en poche de 200 ml	ASTRAZENECA
936 451-9	ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml	ACTAVIS FRANCE
936 452-5	ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml	ACTAVIS FRANCE