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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2011 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2011 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2012)


Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2011 font apparaître un solde négatif de 25 719 051,00 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.