Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats)

Un comité de pilotage, dont la composition est déterminée par le responsable ministériel des achats, est animé par ce dernier. Il assure le suivi des actions décidées en comité ministériel des achats.