Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-576 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.