Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-571 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.