Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-81 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.