Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-559 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Norsucom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.