Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-559 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Norsucom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2)

La SARL Groupe Norsucom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.