Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-558 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Franche-Comté)

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