Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-558 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Franche-Comté)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Franche-Comté est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.