Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-557 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Chalon)

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.