Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-556 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-64 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.