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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-551 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-551 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.