Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-550 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.