Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air)

La SARL Capital Active Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.