Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg, Sophie Lopez et M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à Mme Sylvie Fromonteil et M. Franck Duval, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Olivier Hisselli, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Line Cousin-Raimbourg et M. Philippe Poulain, administrateurs des finances publiques, et à Mme Sylvie Fromonteil, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.