Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé « Toute vaccination contre la bluetongue à l'aide de vaccins vivants atténués est interdite dans la zone de surveillance. »