Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

A l'article 13, le troisième alinéa est complété par les mots : « et dans laquelle aucune vaccination contre la bluetongue à l'aide de vaccins vivants atténués n'a été pratiquée au cours des douze derniers mois. »