Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux, à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chargé des fonctions de chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 17 septembre 2012.
5. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes André Peirani, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 18 septembre 2012.
6. M. le colonel Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2012.
7. M. le colonel Francis Contamin, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er septembre 2012.
8. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Vincent Augustin, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.