Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Xavier Rebour, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
5. M. le capitaine de frégate Matthieu Drevon, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
6. M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.