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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets)


L'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.