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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le dispositif suivant est ajouté :

ESPÈCES
DISPOSITIFS

Mammifères
Oiseaux
13. Bracelet RayTrack fabriqué par la société Araymondlife, pour lièvre, faisan ou perdrix, nouvelle version de juin 2012, entièrement en plastique : il comporte sur la partie imprimée le millésime, l'espèce concernée, le numéro du département, un numéro d'ordre, les 31 encoches réservées au jour et 6 autres spécifiques au mois.