Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à compter du 1er août 2012. Les dérogations prévues au présent arrêté expirent au plus tard le 31 juillet 2016.