Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-531 du 10 juillet 2012 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion)

La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et publiée au Journal officiel de la République française.