Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV))

Aux articles 2,3,6 et 17 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié susvisé, les termes : « ministère de la santé », « ministre de la santé », « directeur de l'action sociale » et « chef du service régional de l'action sanitaire et sociale » sont remplacés, respectivement, par les termes : « ministère chargé des personnes handicapées », « ministre chargé des personnes handicapées », « directeur général de la cohésion sociale » et « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».