Article 2 AUTONOME (Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.