Article 1 AUTONOME (Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Après le premier alinéa de l'article 11 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean-Pascal LANUIT, administrateur civil hors classe ; ».