Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.