Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge.