Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.