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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 ter, rue Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;
― une unité éducative auprès du tribunal de grande d'instance d'Evry, sise rue des Mazières, 91012 Evry.