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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1))


Après le mot : « puni », la fin de l'article 222-33-2 du même code est ainsi rédigée : « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »