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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »)


Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.