Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-0616 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1 785-1 800 MHz)

Les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1 785-1 800 MHz doivent se conformer aux conditions techniques d'interface radioélectrique spécifiées en annexe de la présente décision.