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Article AUTONOME (Décision n° 2012-0615 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers)

Article AUTONOME (Décision n° 2012-0615 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers)



A N N E X E
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
Systèmes télématiques pour la circulation
et le transport routiers dans la bande 24,050 à 24,250 GHz



PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

N/a

 

Application

Systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers

 

Bande de fréquences

24,050 GHz à 24,250 GHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

100 mW p.i.r.e dans les bandes 24,050 - 24,075 GHz et 24,150 - 24,250 GHz
0,1 mW dans la bande 24,075 - 24,150 GHz
100 mW p.i.r.e pour les radars automobiles dans la bande 24,075-24,150 GHz

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

Pour les radars automobiles doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Les limites de durée de maintien de l'émission et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.

 


Systèmes télématiques pour la circulation
et le transport routiers dans la bande 63 à 64 GHz



PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

N/a

 

Application

Systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers

 

Bande de fréquences

63-64 GHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

40 dBm puissance isotrope rayonnée équivalente

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

 

 

Planification des fréquences