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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-0613 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

L'article 3 de la décision n° 2007-1065 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences utilisées par ces applications, ainsi que leurs conditions techniques d'utilisation, sont précisées dans le tableau suivant :

BANDES DE FRÉQUENCES	INTENSITÉ MAXIMALE du champ magnétique	OBSERVATIONS
9-59,75 kHz	72 dBµA/m à 10 m
59,75-60,25 kHz	42 dBµA/m à 10 m
60,25-74,75 kHz	72 dBµA/m à 10 m
74,75-75,25 kHz	42 dBµA/m à 10 m
75,25-77,25 kHz	72 dBµA/m à 10 m
77,25-77,75 kHz	42 dBµA/m à 10 m
77,75-90 kHz	72 dBµA/m à 10 m
90-119 kHz	42 dBµA/m à 10 m
119-135 kHz	66 dBµA/m à 10 m
135-148,5 kHz	42 dBµA/m à 10 m
148,5-5 000 kHz	― 15 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz. ― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 15 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
400-600 kHz	― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz. ― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 8 dBµA/m/10 kHz à 10 m.	Uniquement pour des applications d'identification par radiofréquences (RFID).
3 155-3 400 kHz	13,5 dBµA/m à 10 m
5-30 MHz	― 20 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz. ― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 20 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
6,765-6,795 MHz	42 dBµA/m à 10 m
7,4-8,8 MHz	9 dBµA/m à 10 m
10,2-11 MHz	9 dBµA/m à 10 m
13,553-13,567 MHz	42 dBµA/m à 10 m
	60 dBµA/m à 10 m	Uniquement pour les applications d'identification par radiofréquences (RFID) et les dispositifs de surveillance électronique (EAS).
26,957-27,283 MHz	42 dBµA/m à 10 m