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Article AUTONOME (Décision n° 2012-0612 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques)

Article AUTONOME (Décision n° 2012-0612 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques)



A N N E X E
Systèmes d'alarmes dans la bande de fréquences 868,60-868,70 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

STATUT

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Bande de fréquences

868,60-868,70 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Canalisation



Obligatoire

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Direction/Séparation



Obligatoire

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse
Coefficient d'utilisation 1,0 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Planification des fréquences



Obligatoire

Changements planifiés



Indicatif

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne
EN 300 220


Indicatif

Numéro de notification



Indicatif


Systèmes d'alarmes dans la bande de fréquences 869,25-869,30 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

STATUT

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Bande de fréquences

869,25-869,30 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Canalisation



Obligatoire

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Direction/Séparation



Obligatoire

Puissance/densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 0,1 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Planification des fréquences



Obligatoire

Changements planifiés



Indicatif

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne
EN 300 220


Indicatif

Numéro de notification



Indicatif


Systèmes d'alarmes dans la bande de fréquences 869,30-869,40 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

STATUT

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Bande de fréquences

869,30-869,40 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Canalisation



Obligatoire

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Direction/Séparation



Obligatoire

Puissance/Densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 1 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Planification des fréquences



Obligatoire

Changements planifiés



Indicatif

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne
EN 300 220


Indicatif

Numéro de notification



Indicatif


Systèmes d'alarmes dans la bande de fréquences 869,65-869,70 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

STATUT

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Application

Systèmes d'alarmes


Obligatoire

Bande de fréquences

869,65-869,70 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Canalisation



Obligatoire

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Direction/Séparation



Obligatoire

Puissance/Densité de puissance rayonnée

25 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 10 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Planification des fréquences



Obligatoire

Changements planifiés



Indicatif

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne
EN 300 220


Indicatif

Numéro de notification



Indicatif


Systèmes d'alarmes sociales dans la bande de fréquences 869,20-869,25 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

STATUT

Service radioélectrique

Non catégorisé


Obligatoire

Application

Systèmes d'alarmes sociales


Obligatoire

Bande de fréquences

869,20-869,25 MHz

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Canalisation



Obligatoire

Modulation/Largeur de bande



Obligatoire

Direction/Séparation



Obligatoire

Puissance/Densité de puissance rayonnée

10 mW puissance apparente rayonnée

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Règles d'accès et d'occupation

Espacement des canaux : 25 kHz
Coefficient d'utilisation 0,1 %

Conforme à la décision 2010/368/UE de la Commission européenne

Obligatoire

Régime d'autorisation

Sans autorisation individuelle


Obligatoire

Exigences essentielles additionnelles



Obligatoire

Planification des fréquences



Obligatoire

Changements planifiés



Indicatif

Textes de référence

Décision 2010/368/UE de la Commission européenne
EN 300 220


Indicatif

Numéro de notification



Indicatif