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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-0612 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-0612 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques)


L'article 4 de la décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tableau ci-dessous fixe les conditions techniques d'utilisation des différents types d'installations de faible puissance concernés par la présente décision.

TYPE D'INSTALLATION
BANDES DE FRÉQUENCES
PUISSANCE MAXIMALE

Applications de radiorepérage
2400-2446 MHz
25 mW p.i.r.e

Applications de radiorepérage
2446-2454 MHz
500 mW p.i.r.e

Applications de radiorepérage
2454-2483,5 MHz
25 mW p.i.r.e sauf à l'extérieur des bâtiments en métropole, où la puissance est limitée à 10 mW p.i.r.e

Systèmes d'identification automatique de véhicules ferroviaires (AVI)
2446-2454 MHz
500 mW p.i.r.e

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)
2446-2454 MHz
500 mW p.i.r.e


où "p.i.r.e” désigne la puissance isotrope rayonnée équivalente. »