Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-1487 du 20 décembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-1487 du 20 décembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)
Les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique prévues en annexe II de la présente décision.