Article 1 AUTONOME (Décret du 1er août 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jean-Yves Le Déaut, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.