Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.