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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».