Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : « ― chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».