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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre)


Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.